Politiques de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Article 1 - Préambule

Le site bringo.ma et l’application « BRINGO by Carrefour » (Ci-après le « Site ») sont édités par la société E-TAKADA, une société à responsabilité limitée à associée unique au Capital social de 10.000,00 Dirhams, immatriculée au Registre de Commerce de Témara sous le numéro 132928 et dont le siège social est sis Ouled OTHMANE Commune ASSABAH Route Nationale N° 1 – 12050 Skhirate, Témara (ci-après la « Société »), assure l’exploitation et agit en qualité de Responsable du Traitement des données à caractère personnel fournies par tout Utilisateurs et/ou Client du Site (Ci-après l’ »Utilisateur ») dans le respect des recommandations formulées par la Loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel

(ci-après la « loi n°09-08 »).

A ce titre, la Société s’engage à collecter et traiter les données personnelles de l’Utilisateur telle qu’elles sont définies par la loi n°09-08, pour assurer la gestion des Clients. Ces données sont utilisées exclusivement à cette fin.

Article 2 - Les principes applicables au traitement des données à caractère personnel

Dans le cadre de la collecte et du traitement des données personnelles d’Utilisateur, la Société s’attache au respect des principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;

Transparence : l’Utilisateur est informé de chaque traitement que la Société met en œuvre et des caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information, aucun traitement des données personnelles n’étant mis en œuvre à l’insu de l’Utilisateur ;

Minimisation : la Société s’engage à ne collecter et traiter que les données personnelles concernant l’Utilisateur qui sont strictement nécessaires à l’objectif que la Société poursuive et à les mettre à jour régulièrement ;

Protection des données dès la conception et par défaut : lors de l'élaboration, de la conception, de la configuration et de l'utilisation d'applications, de services et de produits qui reposent sur le traitement de données personnelles, la Société prend en compte le droit d’Utilisateur à la protection des données personnelles et assure auprès de ses partenaires qu’ils répondent aux prescriptions légales et permettent d’assurer effectivement la protection des données personnelles qui seront traitées ;

Sécurité des données personnelles : la Société a mis en place des mesures techniques et organisationnelles, adaptées en fonction du degré de sensibilité des données personnelles collectées, en vue d’assurer l’intégrité et la confidentialité des données personnelles et de les protéger contre toute intrusion malveillante, perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés. En particulier, la Société recourt à des techniques de chiffrement et/ou de pseudonymisation des données personnelles dès que cela est possible, utile, ou nécessaire ;

Engagements des prestataires et partenaires : les sous-traitants, prestataires et partenaires sont choisis avec soin et en leurs imposons :

(a) d’assurer un niveau de protection des données personnelles équivalent à celui de la Société

(b) d’utiliser les données personnelles dans la seule mesure nécessaire à la fourniture des services confiés par la Société

(c) de respecter la Règlementation Données Personnelles.

Article 3 - Le traitement des données personnelles

(i) Personnes concernées

Les personnes concernées par le traitement que la Société réalise sont :

* Tout utilisateur du Site ;

* Tout client du Site. 

(ii) Données collectées

L’utilisation du Site est subordonnée à la communication de certaines informations à caractère personnel, et ce, lors de la souscription à travers le formulaire d’inscription ou via l’utilisation d’un service tiers (Facebook, Apple, etc).

Ces informations contiennent notamment les données suivantes

* Numéro de téléphone ;

* Adresse email ;

* Adresse postale ;

* Nom &Prénom.

(iii) Collecte de données personnelles

Les données personnelles concernant l’Utilisateur sont collectées directement auprès dudit Utilisateur.

En outre, la Société collecte des données personnelles concernant l’Utilisateur indirectement depuis les sources, en l’occurrence des tiers, tels que des organismes de prévention de la fraude.

(iv) Finalités des traitements, bases légales et durées de conservation 

Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur à la Société sont destinées à la gestion des clients, marketing et e-mailing. Elles pourront être diffusées à des tiers chargés de l’exécution de ces missions. Elles sont collectées par la société LABEL’VIE SA, agissant en sa qualité de sous-traitant au sens de la réglementation sur les données personnelles, pour le compte de la société ”E-TAKADA”, responsable du traitement. Les données à Caractère Personnel de l’Utilisateur sont conservées pour la durée de la relation contractuelle + 10 ans à partir de son expiration, nécessaire pour le respect des obligations (délais de prescription et autres dispositions légales).

Au terme des délais de conservation, les données personnelles seront supprimées ou, pour celles que la Société est légalement tenue de conserver ou qui sont nécessaires à la sauvegarde des droits de la Société, placées en base d’archive et conservées pour une durée additionnelle correspondant à la durée de la prescription légale. Au terme de ce délai, les données personnelles seront supprimées.

En tout état de cause, la Société garantit que le traitement des données de l’Utilisateur sera effectué conformément à la loi n°09-08.

Les données seront protégées aussi bien sur support physique qu’électronique, afin de s’assurer que seules les personnes autorisées peuvent y avoir accès.

Ce traitement a fait l’objet de deux demandes de déclaration auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel

(CNDP) sous le n° :

* D-GC-546/2021 ;

* D-M-508/2021.

(v) Transfert des données à caractère personnel

Les données collectées et traitées sont hébergées et traitées auprès de la société BRINGO INTERNATIONAL, anciennement dénommée CRFP 21, située en Belgique, en vue de la gestion clients.

L’Utilisateur reconnait que son consentement a été donné librement et peut être retiré librement.

L’Utilisateur confirme qu’il a été informé correctement des circonstances spécifiques du transfert ainsi que du fait que ses données personnelles seront transférées vers un pays assurant une protection adéquate, en l’occurrence la Belgique.

Ce transfert a fait l’objet d’une autorisation de transfert auprès de la Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel

(CNDP) sous le n° : T-HB-239/2021.

Article 4 - Liens vers d’autres sites internet et réseaux sociaux

Le Site peut occasionnellement contenir des liens vers les sites internet des partenaires ou de sociétés tierces. De ce fait, la Société attire l’attention d’Utilisateur que ces sites internet ont leur propre politique de confidentialité et qu’elle décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite par ces sites des informations collectées lorsque l’Utilisateur clique sur ces liens.

La Société invite l’Utilisateur à prendre connaissance des politiques de confidentialité de ces sites avant de leur transmettre ses Données Personnelles.

Article 5 - Droit d’Utilisateur sur les données à caractère personnel

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, à savoir de désinscription du traitement de ses données personnelles qu’il peut exercer via :

* Courrier électronique : s.zouiten@labelvie.ma ou contact@bringo.ma,

* Téléphone : 0800000003 ou 05 37 56 95 95

* Courrier : Label’Vie SA : Route de Zaers, Km 3,5 – Souissi – Rabat

Cette garantie ne s’applique pas pour les traitements à finalité statistique dès lors que ces derniers n’abordent les données que de manière anonyme et globalisée.

Article 6 – Cookies

Un cookie est un fichier texte déposé et conservé sur le disque dur de l’Utilisateur, sous réserve de ses choix, par le serveur du site visité.

Les Informations fournies par l’Utilisateur sont susceptibles d’être traitées au moyen de cookies. Ces cookies sont utilisés par la Société notamment en vue d’établir des historiques de navigation, des taux de conversion, analyser le trafic sur la Plateforme et établir des statistiques de connexion.

Cependant, l’Utilisateur demeure libre de refuser ou d’accepter les cookies en l’indiquant à partir des paramètres du navigateur web utilisés. Il peut également révoquer son consentement à l’utilisation des cookies à tout moment, de la façon suivante : En paramétrant son navigateur internet s’il souhaite supprimer les cookies enregistrés sur son terminal et paramétrer son navigateur pour refuser les cookies, ces paramétrages sont accessibles à travers les préférences du navigateur internet.

Ces options de navigation relatives aux cookies se trouvent habituellement dans les menus « Options », « Outils » ou « Préférences » du navigateur utilisés par l’Utilisateur pour accéder au site. Cependant, selon les différents navigateurs existants, des moyens différents peuvent être utilisés pour désactiver les cookies.

Dans le cas ou l’Utilisateur refuse, depuis son navigateur internet, l’enregistrement de cookies sur son terminal, il sera toujours en mesure de naviguer sur ce site, mais certaines parties et options pourraient ne pas fonctionner correctement.

Article 7 - Modification de la politique de confidentialité

La Société peut être amenée à modifier la présente Politique de Confidentialité afin de garantir sa conformité avec la Loi en vigueur.

Le moment opportun, l’Utilisateur recevra un mail aux fins de l’en informer et/ou solliciter son accord.

Néanmoins, il est souhaitable de consulter régulièrement cette page aux fins de prendre connaissances des éventuelles modifications ou mises à jour affectant cette politique de confidentialité.